ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

9 juin 2017 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire T-826/16,

Luis Javier Casasnovas Bernad, demeurant à Saint‑Domingue (République dominicaine), représenté par M^es S. Orlandi et T. Martin, avocats,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par M. G. Berscheid et M^me L. Radu Bouyon, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de la Commission européenne portant résiliation du contrat d’agent contractuel à durée indéterminée de la partie requérante.

1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 28 avril 2017, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 8 mai 2017, la partie défenderesse a confirmé l’existence d’un accord intervenu entre les parties dans les termes décrits dans la lettre de la partie requérante du 28 avril 2017. Elle a précisé que cet accord portait tant sur le fond que sur les dépens.

3        Selon l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.

4        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé, selon l’accord entre les parties.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-826/16 est rayée du registre du Tribunal.

2)      M. Luis Javier Casasnovas Bernad et la Commission européenne supportent les dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé, selon leur accord.

Fait à Luxembourg, le 9 juin 2017.

* Langue de procédure : le français.